Surprise : le réquisitoire de l'affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non lieu général pour Dominique de Villepin.

Le document est sur le bureau de Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, depuis une dizaine de jours et n'attend plus que son paraphe pour être transmis aux juges de l'affaire Clearstream, Henri Pons et Jean-Marie d'Huy. « Il est à la signature », confirme-t-on au parquet qui se refuse « pour l'instant » à tout commentaire.. Ce devrait être fait en tout début de semaine.
L'enjeu est d'importance. Le document en question, appelé réquisitoire, est l'analyse faite par le parquet de Paris de l'ensemble du dossier Clearstream et de ses acteurs. Surtout, en conclusion de ce réquisitoire, le procureur de la République demande le renvoi ou non devant le tribunal correctionnel des différents mis en examen…
Dans une affaire qui a pris, un temps, des allures de scandale d'Etat, et dans laquelle Nicolas Sarkozy s'est présenté comme la première victime d'un complot impliquant Dominique de Vilepin qui aurait cherché à lui imputer de faux comptes bancaires à l'étranger, ce réquisitoire est décisif.
Autant dire que sa rédaction entamée il y a plusieurs semaines par les services du parquet du pôle financier de Paris, a été suivie avec la plus grande attention par la Chancellerie. La semaine dernière il était d'ailleurs encore soumis à l'analyse du procureur général, Laurent Lemesle, qui fut au passage le conseiller justice de Jacques Chirac au moment de l'affaire Clearstream… Quoi qu'il en soit, le ministère de la Justice, sollicité par Marianne, nous a fait savoir jeudi dernier « qu'il n'y avait aucune consigne et que le procureur était absolument maître » du réquisitoire. Aucun rebondissement ne devrait donc avoir lieu d'ici la signature.
Et il devrait faire du bruit. Car selon nos informations confirmées de plusieurs sources judiciaires, le procureur Marin va demander le renvoi en correctionnelle de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, pour « dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux » mais solliciter le non-lieu total pour Dominique de Villepin.
Si au fil du réquistoire le parquet n'épargne guère, l'ancien Premier ministre pour ses « méthodes » dans le dossier Clearstream lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères puis ministre de l'Intérieur, s'il souligne également ses « contradictions », il conclut qu'aucun élément matériel n'a été recueilli prouvant qu'il connaissait la fausseté des listings de Clearstream. Or, dans une procédure qui porte essentiellement sur des soupçons de « dénonciation calomnieuse » un délit qui suppose que son auteur n'ignorait pas que ces listings avaient été falsifiés, le parquet estime que Dominique de Villepin ne peut être poursuivi pour « complicité ».
Du même coup en affirmant que l'enquête n'a pas démontré qu'il savait non seulement que les documents de Clearstream était faux mais qu'il ignorait également leur origine, l'accusation fait tomber les trois autres mises en examen dont il fait l'objet : la complicité d'usage de faux, le recel d'abus de confiance et le recel de vol.
En d'autres termes, en s'écartant des polémiques politiques le parquet a voulu se cantonner à une analyse strictement juridique et technique d'un dossier dont l'instruction malgré son retentissement n'a guère apporté de preuves quant aux implications de la plupart des protagonistes. Le procureur Jean-Claude Marin adopte d'ailleurs là une attitude tout à fait conforme à la ligne qui avait été la sienne au cours de l'instruction et qui avait parfois tourné à l'affrontement avec les juges d'instruction et profondément agacé Nicolas Sarkozy…
Pour autant, Jean-Louis Gergorin, qui a transmis les fameux listings bancaires au juge Van Ruymbeke, ne bénéficie pour sa part d'aucune indulgence du parquet. Bien qu'il ait toujours affirmé avoir tout ignoré de la falsification, et déclaré à plusieurs reprises avoir communiqué les documents sur ordre de Dominique de Villepin, il reste considéré comme le premier acteur de la dénonciation calomnieuse.
Quant à l'informaticien Imad Lahoud, les éléments le mettant en cause pour son rôle dans les manipulations des listes de Clearstream sont tels, qu'à ce stade il ne se fait guère d'illusions sur son renvoi devant le tribunal…
Reste à connaître la suite d'une histoire qui est loin d'être à son épilogue. Quatre enjeux majeurs demeurent.
Sur le terrain judiciaire tout d'abord. En premier lieu, ce réquisitoire ne contraint nullement les juges. Henri Pons et Jean-Marie d'Huy peuvent en effet décider, contre l'avis du parquet, de renvoyer Dominique de Villepin devant le tribunal. A l'audience, il appartiendrait alors à ce même parquet de soutenir une accusation à laquelle il ne croit pas…
Seconde inconnue. Quelle attitude va adopter Jean-Louis Gergorin ? L'ancien vice-président d'EADS qui se décrit comme une sorte d'exécutant dans cette affaire apparaît désormais en première ligne face à la cohorte des parties civiles. Nul ne peut affirmer qu'il acceptera ce rôle sans piper mot.
Sur le terrain politique ensuite.
Chacun sait que Nicolas Sarkoy a très longtemps été obnubilé par l'affaire Clearstream. Il le serait d'ailleurs encore. Devant les députés UMP, il y a deux semaines, il serait ainsi revenu à la surprise de beaucoup d'entre-eux sur ce complot dont il dit avoir été l'objet. Président de la République mais toujours partie civile, comment réagira-t-il à un réquisitoire qui résonne, pour lui, comme une défaite ?
Enfin, comment penser que, dans un contexte om renaissent à droite toutes les ambitions, Dominique de Villepin ne va pas profiter d'un non lieu qui l'innocente pour repartir au combat ?
Eric Decouty