LE FIGARO. Quand un projet comme celui sur la modernisation du marché du travail arrive tout ficelé à l'Assemblée, après un accord syndicats-patronat avalisé par le gouvernement, quelle est votre marge de manœuvre ?
Bruno LE MAIRE. Nous vivons aujourd'hui un profond changement de la démocratie sociale, dans laquelle c'est désormais l'accord entre partenaires sociaux qui précède la loi, et non plus la loi qui détermine ce que doivent faire les partenaires sociaux. Ce changement positif est le résultat de la loi de janvier 2007 voulue par Jacques Chirac et Dominique de Villepin, en réponse à la crise sociale que nous avions connue avec le contrat première embauche.
Comment éviter la frustration des parlementaires ?
En fixant trois règles. La première, c'est l'impératif de concertation entre les partenaires sociaux et les parlementaires, qui devront être associés très en amont à leurs réflexions. La deuxième, c'est le renforcement de la représentativité des syndicats. Je me réjouis de la position commune qu'ils ont trouvée sur ce sujet, y compris la CGT. La troisième, c'est précisément le respect des règles. Si les syndicats n'arrivent pas à dégager un accord sur leur domaine de compétences, il est essentiel que le gouvernement et la majorité reprennent la main très rapidement pour ne pas ralentir le mouvement de réformes nécessaire.
Que devient le sacro-saint pouvoir d'amendement ?
Je comprends très bien les réticences à entériner un accord sans pouvoir exercer son pouvoir d'amendement. Mais nous avons un choix à faire : soit nous estimons que la loi doit régler l'ensemble des relations du travail, et nous connaîtrons les mêmes difficultés que dans le passé. Soit nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour dégager un accord, et nous entrerons dans la culture du compromis, qui sera bénéfique pour tous. Ce qu'il y a derrière ce changement, c'est un recentrage du travail législatif sur l'essentiel. La loi doit fixer un cadre, des principes généraux. Elle n'a pas à entrer dans le détail des accords entre les partenaires sociaux et les chefs d'entreprise.
