La dépénalisation du droit des affaires prônée par Nicolas Sarkozy risque-t-elle d'entraver les poursuites qui visent les « patrons voyous » ? Le juge Halphen répond « oui » et dit redouter « un enterrement » des dossiers financiers .

Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy fustigeait les « patrons voyous ». Quelques mois plus tard, devenu chef de l'Etat, le voilà qui déplore, dans le cadre de l'université d'été du Medef, que « tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil (...) viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal ». La semaine dernière, deux scandales financiers éclatent : on parle de millions d'euros en espèces retirés par le numéro deux du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac, des comptes de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). On évoque également un possible délit d'initiés, au sein d'EADS, portant sur des millions d'euros. Dans le même temps, sous la houlette de la ministre de la Justice, Rachida Dati, un « groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires » est mis en place. Au coeur de sa réflexion, l'éventuelle réforme de deux outils phares de la lutte contre les « affaires » : l'abus de bien social (ABS) et la dénonciation anonyme. Les chefs d'entreprise se félicitent. La plupart des avocats d'affaires applaudissent. Mais les enquêteurs spécialisés, eux, s'inquiètent : si l'on adoucit les dispositions de la loi, tout un pan de leur action risque de se retrouver menacé. Les magistrats, de leur côté, font grise mine : l'ABS et la dénonciation anonyme sont les deux piliers du droit financier. Sans eux, nombre d'affaires retentissantes n'auraient jamais vu le jour.

Aux Etats-Unis, le libéralisme s'accompagne d'un droit pénal financier extrêmement rigoureux et les patrons tricheurs sont renvoyés, parfois durant des années, derrière les barreaux. En France, où les marchés ne cessent de s'ouvrir à la concurrence, c'est encore rarissime. « Les années 1990, marquées par les affaires, ont été vécues comme un traumatisme par les chefs d'entreprise, décrypte le juge Halphen. On aurait pu espérer que certains comportements changent. Ce n'est pas le cas. » Dans nos colonnes le magistrat qui avait osé convoquer Jacques Chirac, alors président, dans le cadre de l'instruction sur les HLM de Paris dénonce une tentative « d'enterrement des affaires ».