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La route sera longue et parsemée d'embûches mais finalement nous pourrons conclure par ceci: "Tout vient à point à qui sait attendre..." Laetimeg

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[10/07/2007 18:52]
Clearstream: Villepin convoqué chez les juges en vue d'une possible mise en examen



Villepinjuges1.jpg

PARIS (AFP) - L'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, mis en cause dans l'affaire Clearstream, est de nouveau convoqué, "fin juillet" chez les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons "qui envisagent de le mettre en examen", a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

Villepinjuges2.jpg

Cette convocation devrait avoir lieu le 27 juillet, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Me Olivier d'Antin, qui a précisé que l'ancien Premier ministre comptait "bien sûr" se rendre à ce rendez-vous que lui ont fixé les juges financiers.

M. de Villepin "réaffirme à cette occasion qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l'Intérieur et dément toute implication pénale dans ce dossier".

Cette précision est liée à l'alternative procédurale qui se présente dans ce dossier. Seule la Cour de justice de la République (CJR) peut juger les ministres ou anciens ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions mais si ces faits sont reconnus détachables de la fonction, ils peuvent être traduits devant une juridiction de droit commun.

Selon une source judiciaire, trois possibilités existent: soit le ministre reconnaît la compétence des juges et accepte de répondre à leurs questions, soit il refuse de leur répondre et fait appel de sa mise en examen devant la chambre de l'instruction, soit enfin, il peut saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour obtenir le déssaisissement des juges de droit commun au profit de la CJR.

L'ancien Premier ministre avait déjà été convoqué le 22 décembre 2006 et avait passé environ 17H00 dans le cabinet des juges, réfutant toute implication dans l'affaire Clearstream.





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